INFORMATION JUDICIAIRE .

Il s'est fait excuser, des
vacances prises outre-atlantique le
rendant indisponible le jour de la convocation .
La convocation au TGI de Saint
Brieuc est reportée au lundi 8 février 2016 à
9 heures.
Il sera reçu pour y entendre dans le cas d'une usurpation d'identité, le montant de l'amende pour ce délit et le montant du dédommagement
demandé
par la partie civile.
JOUNENT Michel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire