PIQÛRE DE RAPPEL.
Pour exercer la fonction d'élu , il faut respecter le CGCT
et en premier son article Article L1111-1-1
et en premier son article Article L1111-1-1
Les élus locaux
sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer
librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la
loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques
consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Il y a des mots dans cet article L1111-1-1 dont le sens doit échapper au conseiller municipal délégué et aujourd'hui condamné en correctionnel.
Je pense aux mots dignité, probité et assuidité .
Sur une photo empruntée au Blog de Denez.com, on aperçoit la proximité du Maire et de l'élu condamné.
La photo a été prise le dimanche 29 mars 2015, l'usurpation d'identité est située au 31 mars 2015 !!! In vino véritas.
JOUNENT Michel.
Charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Il y a des mots dans cet article L1111-1-1 dont le sens doit échapper au conseiller municipal délégué et aujourd'hui condamné en correctionnel.
Je pense aux mots dignité, probité et assuidité .
Sur une photo empruntée au Blog de Denez.com, on aperçoit la proximité du Maire et de l'élu condamné.
La photo a été prise le dimanche 29 mars 2015, l'usurpation d'identité est située au 31 mars 2015 !!! In vino véritas.
JOUNENT Michel.
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