L'OPÉRATION VISANT Á MUSELER MON
BLOG
EST EN COURS.
A ce moment délicat
qui m'oppose à des membres de la municipalité, il n'est pas encore
interdit de rappeler le texte fondateur de la Convention européenne qui fixe au niveau européen "La liberté
d'expression comme fondamentale dans une
société démocratique".
L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme dispose:
1. Toute personne a
droit à la liberté d'expression. Ce
droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération
de frontière .
2. l'exercice de
ces libertés comportant
des devoirs et des responsabilités
peut être soumis à certaines formalités , conditions , restrictions ou sanctions
prévues parla loi qui constituent
des mesures nécessaires , dans une société démocratique ,à la sécurité nationale, à
l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre
et à la prévention du crime ,à la
protection de la santé ou de la morale ,à la
protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la
divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et
l'impartialité du pouvoir judiciaire.
La France a
ratifié la convention en 1974 et a
ouvert en 1981 la possibilité à chaque citoyen la possibilité de saisir La Cour
Européenne des Droits de L'Homme qui siège à Strasbourg.
La
jurisprudence de la COUR de Strasbourg a
émis 3 principes fondamentaux:
1. le droit à l'information.
2. le droit à une certaine dose d'exagération , voire de
provocation.
3. la
subsidiarité du mécanisme de
sauvegarde instauré par la Convention
par rapport aux systèmes nationaux.
Ce prologue et
rappel pour dire que je m'étais
à tort réjoui que l'enquête menée par la gendarmerie ait retrouvé au bout 9 mois le nom de l'usurpateur de mon
identité.
Il suffisait de
lire l'extrait (ci dessous) et plutôt de bien
comprendre le post publié par le conseiller municipal Denis Roques le 30 mars 2015 sous le titre "Saint Quay
Portrieux a gagné" et de constater que
mon inscription sur un site de
rencontre était déjà réalisée.
Depuis peu le
post du 30 mars 2015 a été modifié, pas
de pot pour l'usurpateur... j'ai
photocopié le texte original .
Le 17 mars 2016,
le dénommé Roques porte à ma connaissance par
un mail; le propos suivant
"Crois-moi ou pas je n'y suis pour rien " si tu continues à être spammé par le site Badoo.
Le 18 mars
2016 toujours le dénommé Roques affirme par un autre mail à mon adresse que "je me suis inscrit moi même sur ce site
ou que quelqu'un t'a inscrit à ton insu".
Je me
demande alors pourquoi j'ai reçu de
la part du délégué du procureur de la République
le courrier suivant :
Dans cette affaire plusieurs élus sont et étaient au courant de cette volonté de me nuire ,
Dans cette affaire plusieurs élus sont et étaient au courant de cette volonté de me nuire ,
Les mêmes
souhaitent que la justice se prononce
une nouvelle fois , moi aussi je le souhaite.
JOUNENT Michel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire