Le plan local d’urbanisme est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Il remplace le P.O.S (plan d’occupation des sols) depuis le 13 décembre 2000 par la loi dîte SRU.
Il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence.
Ce document est une carte de la commune divisée en plusieurs zones.
• les zones urbaines –Zone U• les zones à urbaniser - Zone AU
• les zones agricoles – Zone A
• les zones naturelles – Zone N
C’est aussi un règlement qui décrit pour chaque zone les dispositions réglementaires.
Le P.L.U est élaboré par le conseil municipal.
La décision est notifiée au Préfet, au Président du conseil régional, du conseil général, à la C.C.I, etc… et aux collectivités territoriales limitrophes.
La décision est publiée selon la procédure légale.
La phase des études est mise en place dans une large concertation avec le public.
Deux mois avant l’arrêt du projet, un débat a lieu au conseil municipal.
Le conseil municipal arrête par délibération le projet P.L.U.
Les personnes associées à son élaboration donnent un avis dans la limite de leur compétence.
Ensuite le maire a saisi le Président du Tribunal administratif de Rennes pour la désignation d’un commissaire-enquêteur.
Ce projet modifié, suite à l’enquête, est approuvé par délibération au conseil municipal.
Le P.L.U approuvé est tenu à la disposition du public.
A Saint Quay Portrieux, aprés la phase d’études, le projet de P.L.U a été transmis aux chambres consulaires en Août 2009, ces dernières avaient trois mois pour se prononcer.
En février 2010, le projet a été adressé à la commission des sites avec un délai d’un mois pour faire des remarques.
Le maire a saisi le T.A de Rennes, ce dernier a désigné un commissaire enquêteur, l’enquête publique a eu lieu du 3 juin au 3 juillet 2010.
A cette enquête étaient jointes l’étude de l’assainissement des eaux usées et celle des eaux pluviales.
Le commissaire enquêteur avait un mois pour rendre ses conclusions et à partir de ses observations la municipalité devait finaliser ce plan local de l’urbanisme.
Ensuite, le conseil municipal en réunion votait ce projet, il remplaçait alors le POS en cours.
Ce P.L.U reste opposable.
A ce jour, les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas parvenues à l’hôtel de ville, il ne semble pas que le commissaire ait obtenu les documents demandés.
A un moment ou, du côté de l’esplanade du nouveau port, un projet de déconstruction de la ruine d’un hôtel inachevé est évoquée et que le dépôt d’un permis de construire d’un commerce, de bureaux et de locaux pour associations a été déposé en août 2010,se pose la question de savoir sur quelle organisation de l’urbanisme local doit-on s’appuyer ?
Le POS actuel ou le PLU à venir !!!
Sur la destruction de la ruine, l’adjoint aux affaires portuaires annonçait sans ambages, en juin, que l’automne 2010 verrait la disparition de cette verrue immobilière ; une nouvelle fois, il faudra faire le deuil de nos illusions sur le sérieux des responsables municipaux.
Il se dit que cela ne se fera pas avant Pâques… Pâques ou la Trinité, encore une imprécision à mettre au crédit de cette équipe municipale désemparée.
Le P.L.U en gestation pose une énorme interrogation : comment le maire a pu laisser transformer le front de mer entre la plage du « Châtelet » en passant par le Casino jusqu'au Centre des congrès d’une zone naturelle(zone N) à une zone à urbaniser (zone AU) ???
JOUNENT michel
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