demi-mandat 7ème partie 13/10/2011

septième partie

BILAN D'ACTIVITÉ DE MI-MANDAT.

SERVICE D'ASSAINISSEMENT.

Lors du Conseil Municipal du 27 juin 2008 M Blanc précisait "que les conditions d'exploitation (du service d'assainissement ) ont évolué depuis 2002, ce qui a amené depuis déjà plusieurs mois à une discussion d'ordre financier, technique et juridique avec le délégataire ( Veolia ).Compte tenu de la complexité de la situation, la Commune a missionné le Cabinet de conseil FCL dont l'étude est actuellement en cours."

Le procès verbal ne nous en apprend pas beaucoup plus sur l'origine de ce qui est appelé pudiquement une discussion avec Veolia et les exigences essentiellement financières de l'exploitant.

En substance Veolia demandait à la précédente municipalité.

• La prise en charge par la Commune du surcroût engendré par le traitement des boues de la station d'épuration, c'est à dire la transformation de ces boues en briquettes et leur incinération en remplacement de l'épandage par les agriculteurs dans le cadre d'un plan d'épandage. Le surcoût de cette modification du traitement des boues était chiffré par Veolia à 100 000 € par an.
La question se  posait de savoir si c'était  la Commune ou Veolia qui devait  supporter cette charge  supplémentaire en application du contrat  de Délégation de Service Public.

• le reversement par la Commune à Veolia de la prime d'épuration versée par l'Agence de l'Eau en tenant compte de l'augmentation de cette prime.

Mais l'Etat ayant prévu de la supprimer, la question était de savoir si la Commune devrait continuer à reverser ce qu'elle n'allait plus percevoir.

Le coût financier des exigences de Veolia était de nature à modifier suffisamment l'économie du contrat et pouvait justifier une remise en concurrence de la délégation de service public (DSP ).

Devant l'absence de réponses de Veolia aux questions posées c'est en dernier recours la solution qui était envisagée par la municipalité précédente.

Pour financer le coût de cet "arrangement " M Blanc a augmenté la redevance payée par les usagers alors même que les excédents budgétaires du service de l'assainissement permettaient sans aucun doute de faire face , éventuellement, aux exigences du délégataire.

En effet,d'après les chiffres du compte de gestion 2010 du percepteur,le budget annexe de l'assainissement fait apparaître.

• en fonctionnement un excédent de:

• 542 570.34 € de report de l'exercice 2009.

• 329 609.38 € résultat de l'exercice 2010.

• soit au total un résultat de clôture en excédent de 872 179.72 € dont il faut déduire en dépense 101 679.76 €

• soit un excédent de 770 449.76 €

• en investissement un excédent de :

• 131 931.71 € de report de l'exercice 2009.

• 207 549.81 € résultat de l'exercice 2010.

• soit au total un excédent de clôture de 339 481.52 € dont il faut déduire en dépense 134 895.16 €

• soit un excédent net de 204 586.36 €

Ensemble en fonctionnement et investissement , il ressort un excédent global net de 975 086.12 € de reports de l'exercice 2009 et des résultats de l'exercice 2010.

Soit près de 1 million d'euros.

Au delà de l'aridité des chiffres, bien qu'ils soient très parlants et au vu du résultat de l'étude confiée en 2008 au Cabinet FCL (une de plus ), le manque habituel de transparence de M Blanc nécessite quelques mises au point pour l'information des quinocéens dans un domaine qui conditionne leur qualité de vie au quotidien.

• les problèmes de l'assainissement à Saint Quay étaient déjà connus bien avant, la précédente municipalité qui avait mandaté la Direction Départementale de l'Equipement pour les étudier et proposer des solutions.

Sans augmenter la redevance payée par les usagers, des excédents budgétaires dont on a vu l'importance ont été accumulés pendant toute la durée du mandat pour faire face au financement des propositions techniques de l'Equipement.

Au lieu d'utiliser l'aide d'un service de l'Etat dont une des missions est d'aider les collectivités locales, M Blanc a préféré recourir à un cabinet privé, certainement plus onéreux.

Il aurait été préférable pour ne pas perdre de temps de poursuivre l'étude menée par le service de l'Equipement et qui avait déjà fait l'objet de plusieurs réunions avec notamment les maires de Plourhan et de Tréveneuc.

En effet l'urbanisation dans ces communes a pour conséquence une augmentation des effluents traités par la station d"épuration de Saint Quay Portrieux qui arrive à saturation.

Le mode actuel d'exploitation de la station limite sa capacité de traitement à 8 800 équivalents /habitants, capacité aujourd'hui insuffisante.

Devant les difficultés d'implantation d'une nouvelle station, ou l'agrandissement de la station existante, pour des raisons, de foncier et d'environnement, il semblait préférable de s'orienter vers un mode différent d'exploitation sur le même site.

L'objectif était de porter la capacité de traitement de la station à 22 000 équivalent/habitant. Elle avait été envisagée à l'origine mais finalement abandonnée pour une méthode de traitement plus conventionnelle. On a ainsi limité la capacité à 8 800 équivalent /habitants.

L'actualisation des conventions avec les Communes de Plourhan, Tréveneuc et Etables sur mer devaient prévoir leur participation financière à cet investissement.

Le choix de nouvelles techniques de traitement plus soucieuses de l'environnement devaient avoir pour objectif la diminution des nuisances qu'il s'agisse du fonctionnement lui même de la station ou du stockage des boues.

Dans l'immédiat plusieurs initiatives ont été prises :

• la couverture partielle des ouvrages de la station pour limiter les odeurs.

• l'équipement des deux postes de relèvement du Quai de la Douane et de la Place d'Armes pour empêcher la production d'hydrogène sulfurée, à l'origine des odeurs dégagées par la station. Encore faudrait-il faire fonctionner ces équipement; ce qui ne semble pas être le cas compte tenu de la persistance des odeurs.

• la recherche et éliminations des entrées d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement ce qui perturbe le fonctionnement de la station.

Ces entrées d'eau parasites ont fait l'objet d'une enquête de terrain par fumigènes dans le quartier du port notamment.

Aucune mise en valeur de ce quartier ne sera possible et efficace, si on ne traite pas la réhabilitation des réseaux souterrains et l'effacement des réseaux aériens.

La politique est l'art des choix. Il n'est pas certain que donner la priorité aux voies qui desservent les domiciles du maire et de deux de ses amis soit le bon choix et est donc une mauvaise politique.

• l'élaboration d'un schéma du réseau communal d'assainissement qui était également en cours d'étude.

• la mise en place d'un service de l'assainissement non collectif qui est exigé par la Loi.

• la réhabilitation du réseau d'assainissement qui a été mené conjointement avec les travaux de voirie; boulevard Foch et la rue de La Victoire notamment.

Les conclusions du cabinet FCL ne font que reprendre les constatations des problématiques relatives à la gestion de l'assainissement , en substance les relations entre la ville de Saint Quay Portrieux et la ville de Tréveneuc.

Quant au plan d'action préconisé par le cabinet FCL, il n'est qu'un "copier-coller" des actions à l'étude ou engagées par l'ancienne municipalité.

Il oublie d'ailleurs: l'objectif essentiel l'augmentation de la capacité de traitement de la station d'épuration auquel il convient d'ajouter les travaux du réseau d'assainissement du port (préalable à la réhabilitation et la mise en valeur de ce quartier).

En définitive bien peu de choses ont été faites en plus de trois ans dans ce domaine de l'assainissement et le bilan de M Blanc apparaît plus que mince face à celui de son prédécesseur.

Comme toujours les promesses de M Blanc sont purement démagogiques et les réalisations les plus modestes d'un programme ambitieux tardent à voir le jour.

Sous couvert d'études, de concertation et de négociations, les fonds publics sont dépensés au profit d'intérêts privés quand ils ne sont pas dilapidés au grand détriment , en l'espèce, des usagers.

Aucune transparence, aucune justification ne sont données au conseil municipal et aux citoyens .

La délégation de pouvoir sert de prétexte à une gestion autocratique du maire.

Les échecs dont on oublie le coût et les impasses auxquelles conduit la méconnaissance de la gestion des affaires publiques sont imputés en bloc aux lenteurs de l'administration, aux anciennes équipes municipales, au prédécesseur et plus globalement aux autres*****

LAMBOTTE Gérard                                                                           JOUNENT Michel