DEUX POIDS ET DEUX MESURES
avec la bénédiction du Préfet.
DIX élus sur dix sept dans
un premier temps, puis DIX SEPT
élus sur vingt trois
demandent par courrier au cours
du second trimestre 2012 d'inscrire
la question de la révision
des indemnités du maire à l'ordre du jour du conseil
municipal.
En grand "Démocrate"-il dît l'être sur son blog-, M
le maire refuse cette demande légale
prévue par le CGCT à l'article
L2121-9.
Le Préfet garant de la
légalité , alerté par la
majorité des élus a écrit au
maire que son refus est illégal et qu'éventuellement le juge administratif
considérera que ce refus fondé sur aucune justification verrouille les
débats du conseil et surtout est contraire à la démocratie.
Le maire a
mis au défi la majorité des membres du conseil de saisir
le TA de Rennes.
On peut en avoir par dessus
la tête des manoeuvres
de Dominique Blanc qui visent
en permanence à décrédibiliser les élus,
il n'empêche que dans un sursaut
de dignité et de volonté à
faire respecter la loi , cette
majorité d'élus à saisi le TA de Rennes .
Le maire
qui voulait l'épreuve de force a connu un sérieux revers le 6 mars 2013, en effet le juge administratif a
condamné le maire à
mettre à l'ordre du jour
cette demande de la majorité de ses conseillers avec en plus
une astreinte pour jours de retard si cela
n'était pas fait dans les 15 jours
suivant le jugement .
Obliger le
maire à respecter le CGCT
en passant par le TA de
Rennes n'est vraiment pas une surprise, c'était la menace que
le maire avait fait au lendemain de
l'élection complémentaire aux
sept nouveaux élus qui réclamaient une
orientation différente du
fonctionnement du conseil.
Le maire nous avait prévenu , "je continuerai à faire
"l'autocrate" et si
cela ne vous convient pas , il
vous restera la justice administrative".
Le maire avant que soit votée la
délibération conduisant au
remboursement de la dépense
de 2169.23 €* occasionnée par ce
recours auprès du TA de Rennes, avait dans
sa poche la réponse à un courrier
qu'il avait adressé au Préfet .
Le Préfet
prévenu par le
maire et en possession du jugement n' a pas manqué
de rappeler les attendus du
jugement et en particulier l'injonction faite à la commune de verser aux requérants un
EURO en application de l'article L 761-1 et seulement la somme globale de 35 € en application de
l'application de l'article R761-1.
Le Préfet avec
une précipitation que beaucoup ne lui connaissait pas a
souligné l'illégalité de la délibération votée.
La boucle est bouclée ,le maire
ne respecte pas les textes, il
est grondé par le Préfet , le
maire continue à en faire à sa
tête, les élus paient pour faire respecter la Loi
et doivent finir par constater que l'exercice de conseiller municipal
est payant.
Le maire
perd en justice contre son conseil et c'est à la
commune de Saint Quay Portrieux à payer
les dépens .
J'ai fait un rêve : que viennent les temps
où l'on rendra les maires et élus en
responsabilité, en gageant leurs propres deniers, responsables de leurs
erreurs de gestion.
Quant au conseiller M Tanon qui se réjouit de
la prise de position
du Préfet sur la délibération
visant à indemniser les élus ayant porté plaintes au TA de Rennes qu'il se prépare
à répondre sous peu aux Quinocéens de son action qui a
conduit à convaincre le maire d'acheter au nom de la commune les murs d'un fonds de commerce de presse pour 100 000 € en
octobre 2010 et qui aujourd'hui
n'est plus, depuis sa fermeture qu'un
"pas de porte "sans valeur.
Chez ce conseiller décidemment la fidélité sans
discernement tourne à la
bouffonnerie.
JOUNENT
Michel
*
2169.32 € somme à verser au
conseiller Lorant qui a supporté la
dépense et qui a été le
"moteur" de cette démarche auprès du TA.