Grave divergence au sein de la
Communauté de Communes du "Sudgoélo".
La mutualisation
des services d'urbanisme est en
panne .
Continuer à affirmer comme le
fait le Maire de Saint Quay, que garantir la proximité et la réactivité à la population est un critère essentiel ,
que l'ensemble territorial formé par
Saint Quay Portrieux et Tréveneuc permet de travailler à une échelle territoriale pertinente augure
assez mal le rôle prochain de
l'intercommunalité, seule organisation
territoriale aujourd'hui capable de
procurer par la mutualisation des
moyens la baisse de la pression
fiscale.
Au sein du Sudgoélo, un problème
transpire et prend de l'envergure: les
responsabilités attribuées aux élus sont le fruit du résultat des élections
municipales de 2014 et, à moins d'être
aveugle, le résultat des départementales de 2015 bouscule l'attribution des responsabilités précédentes .
Le journal "Ouest-France" du jeudi
23 juillet 2015 publie un article signé
des maires de Binic, Etables sur Mer, Plourhan et Lantic sur l'urbanisme; c'est en quelque sorte la réponse
de ces maires à ceux de Saint Quay et de Tréveneuc , je le reproduis ci dessous.
Toujours sur le sujet des droit des sols, le Conseiller municipal Brezellec a adressé à ses 22 collègues -sa reflexion- sur cette division au sein de l'intercommulalité, on peut la lire ci-dessous .
JOUNENT Michel.
Mesdames et Messieurs les élus,
Lors
de notre dernière réunion plénière, je vous ai fait part de mon désaccord
concernant les points 18 et 19 qui ont été abordés lors du conseil municipal du
3 juillet, ces points concernaient le "droit des sols".
En
effet, constater que Binic, Lantic, Plourhan, Etables/mer avaient choisi la
solution "St Brieuc agglo" pour traiter ce problème, mais que de
notre côté, nous avions, avec Tréveneuc, décidé une autre approche, est tout
sauf une bonne nouvelle, et ne méritait sûrement pas, de la part de notre
municipalité, un article dans la presse locale,et encore moins de se monter
satisfait; une réponse des autres maires du Sud Goëlo était inévitable, c'est
chose faite aujourd'hui, ces articles sentent la désunion et ne présagent rien
de bon pour les futures prises de compétences ou mutualisation de services,
pourtant indispensables.
J'avais
voulu savoir auprès des responsables de la communauté de communes ce qui a
motivé ce choix, j'ai entendu les explications des uns et des autres, chacun a
ses raisons , je ne me permettrais pas de les juger, cependant on ne peut que
constater, aujourd'hui, un échec collectif et une responsabilité collégiale; cet échec est une faute....
Pourtant,
il existait une solution "Sud Goëlo", sans désorganiser les services
d'urbanisme: Le coût total de l'application " droit des sols"
sur le territoire du Sud Goëlo est estimé à 51918 euros,( chiffré par Saint
Brieuc agglo), somme largement suffisante pour permettre à la CDC le
recrutement d'un agent instructeur à temps complet, les communes auraient
alors pris en charge la coordination et le secrétariat, l'ensemble de ces
prestations pour les 6 communes étant estimé à un "quart temps",
largement à la portée des équipes actuelles.
Au lieu
d'envisager cette solution commune avec le recrutement d'un agent instructeur
par le "Sud Goëlo" et sous sa responsabilité, c'est la division qui a
été choisie, 4 communes décidant de rejoindre "St Brieuc agglo",
c'est manifestement une solution par défaut, apparemment parce que les 2
autres souhaitaient une solution "plus personnelle".
S'il est
vrai que de notre côté , la solution envisagée aura peu d'impact
budgétaire, elle entraînera un surcroît de travail pour nos services, et un
inévitable risque d'allonger les délais d'instruction, certes la population
conservera un service de proximité, mais cela aurait été aussi le cas avec le
Sud Goëlo et sûrement plus cohérent avec comme objectif un PLU intercommunal
obligatoire demain.
C'est
surtout l'image de la division qui est regrettable, je retiens un manque de
volonté pour trouver un accord, le bureau de la communauté de communes
aurait dû être le maître d'oeuvre, il n'a pas pris cette responsabilité, c'est
un mauvais signe, le signe d'une certaine crispation, c'est inquiétant.
On peut
aussi constater que pour notre commune, cette délibération a été proposée le 3
juillet, soit 2 jours après le
désengagement effectif des services de l'état, alors, sous peine de bloquer les
permis de construire, le conseil municipal n'avait pas d'autre choix que de
voter les 2 délibérations proposées, pour ma part je n'approuverai jamais
la politique du fait accompli, c'est une des raisons de mon absence lors
du dernier conseil municipal.
J'ajouterai,
pour votre information, que j'avais, par courtoisie, préalablement informé
Marcel Quelen de mon absence et des raisons de cette absence, Marcel ayant
relayé cette information auprès du Maire; je constate aujourd'hui à la lecture
des propos tenus par les responsables de notre communauté de communes, que
j'avais raison de ne pas cautionner cette décision de faire cavalier seul,
décision qui ne pourra que nuire à nos relations avec nos voisins.
Demain,
il y aura d'autres sujets de désaccord, c'est maintenant certain.
