L’adhésion de notre commune à l’agglomération
de Saint Brieuc a eu des conséquences sur l’assainissement, avec une forte
augmentation des tarifs, mais aussi sur d’autres dossiers tels que le
traitement des ordures ménagères, puisque ce service regroupe maintenant les 32
communes de l’agglomération.
Dossier plus complexe qu’il n’y
paraît, parce qu’il touche à la fois le ramassage des ordures ménagères et leur
traitement, mais bouscule aussi les habitudes des différentes communes, les tarifs
devront être harmonisés au nom de l’égalité des tarifs pour tous, cette
harmonisation se fait souvent « par le haut » et se traduit
concrètement par une augmentation de la prestation.
En règle générale le budget « ordures ménagères » est alimenté soit par une taxe, soit par une redevance, il aurait été plus simple si les 32 communes avaient eu le même mode de prélèvement, ce qui n’est pas le cas, alors un choix doit être fait ; mais quelle est la différence entre la taxe et la redevance ?
1° la taxe d’ordures ménagères
Bien connue des quinocéens,
puisque cette taxe est prélevée en même temps que les impôts fonciers, le
propriétaire du logement paie la taxe mais peut la refacturer éventuellement au
locataire, c’est donc le logement qui est taxé, selon des critères pas très
objectifs puisque la taxe est un pourcentage d’une évaluation fiscale (base
locative) et qu’elle ne tient pas compte de l’occupation du logement :
vide ou habité, peu importe, la taxe doit être payée.
Par ailleurs, cette taxe qui ne
repose que sur le contribuable et non sur le ou les occupants, pourrait se voir
entachée d’irrégularité devant les tribunaux.
2° la redevance des ordures
ménagères,
Contrairement à la taxe, la
redevance ne prend pas en compte la « base locative »du logement
mais le nombre de fois que votre
poubelle a été enlevée, voire le poids de celle-ci lorsque votre poubelle est
adaptée, cela semble, à première vue plus juste, parce qu’elle tient compte du
volume des ordures ménagères, mais soulève également d’autres problèmes :
les familles nombreuses paieront plus cher, les personnes isolées beaucoup
moins, les résidents secondaires très peu, c’est un service public dont le
financement sera essentiellement supporté parce ceux qui ont le moins de ressources..
Par ailleurs, la tentation
pourrait être grande de se débarrasser d’une partie de ses ordures dans les
containers publics ou pire…chez son voisin de rue…ou sur les trottoirs comme on
le voit parfois
Il semblerait que l’agglomération de Saint Brieuc ait adopté la redevance parce que la majorité des communes l’a décidé.
Il n’y a pas de système parfait, quelques-uns y trouveront leur compte, d’autres pas, cependant lorsqu’il s’agit d’un service public, la solidarité est indispensable : entre les générations, entre les personnes seules et les familles nombreuses, entre les résidents principaux et les résidents secondaires.
S’obstiner à vouloir regrouper le
service des ordures ménagères sous un même financement (taxe ou redevance) est
une erreur qui crée l’injustice parce qu’il y a 2 services distincts :
Le ramassage concerne tous les logements, les tournées des camions sont établies à l’année, les jours et circuits sont les mêmes, le véhicule s’arrête à votre porte, il est donc logique que ce service soit financé par une taxe forfaitaire identique à tous les logements car que vous soyez présents ou pas le coût du service sera le même.
Le traitement est fonction du
poids des ordures ménagères traitées, il est donc logique que ce service soit
financé par une redevance basée sur le poids de poubelles collectées.
Pour être rationnel, il faudrait adopter une taxe de ramassage et une redevance de traitement, en espérant que l’addition des deux, n’entraîne pas une « inflation » du type assainissement.
A voir si le rationnel fait partie
du vocabulaire de nos élus.
BREZELLEC Georges.
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