payer pour se faire entendre 24/01/2014

Selon que vous serez puissant ou misérable,

les jugements de cour vous rendront blanc  ou noir...

Il ne fait pas bon à Saint Quay, lorsque  l'on fait partie  de  la  majorité  du conseil municipal  de réclamer l'application  du  code général des collectivités territoriales.

Personne  n'ignore que  le  maire  est absent plus que de raison  de  la commune.
Personne  n'ignore qu'il a enlevé les délégations à ses  adjoints  de  la  première  mouture du conseil  et qu'il a refusé d'en accorder  aux  adjoints élus en  octobre  2012.

Personne  n'ignore que  la vie démocratique du conseil  s'est éteinte au fur et à mesure  que  le  maire s'est retranché dans ses certitudes et son goût à ne rien partager avec ses collègues élus comme  lui par la grâce du suffrage  universel.

C'est au moins  pour ces trois raisons que  17  élus sur  23 ont demandé en respectant les textes, la  mise  à l'ordre du jour  de  la question de  revoir le  montant  de ses  indemnités  mensuelles.

Malgré les alertes du Préfet lui signalant  qu'il ne  pouvait pas  ignorer les   trois demandes écrites  de la  majorité des  membres du conseil  et  qu'il risquait à l'évidence un recours  devant la  justice administrative, les 17  élus  ont dû l'assigner en référé  devant le TA de Rennes.

Les 17 élus ont obtenu sous couvert d'une astreinte de  15 jours avec des  pénalités, l'obligation faite au maire  de  mettre  à l'ordre du jour leur demande  de révision  de ses  indemnités .

Les 17 élus,  forts de la décision  résultant  des attendus du référé, n'ont pas jugé primordial  d'aller  plus en avant, ils se sont désistés de  leur  requête  sur  le fond.

Dans  les attendus du référé , les juges du TA  ont  fixé  les  frais irrépétibles dûs aux mandants  à 1 euro ???

Les  17 élus , pour  obtenir  le respect du CGCT  ont engagé  2169.23 €  et ils  ont par la suite sollicité par le vote au conseil,  une délibération permettant le remboursement  de cette somme.

Des  milliers et des  milliers de délibérations arrivent en permanence à la Préfecture, elles sont vérifiées (dans quelles conditions et avec quelle célérité??? )  par le service de  la  légalité de la chose votée.

La  Préfecture  s'est appuyée sur les attendus du référé pour demander avec succès  l'annulation de la délibération  défrayant les élus .

Qui  l'a invité  à relier la délibération accordant  le dédommagement des frais engagés aux  attendus du référé?

La réponse est dans  la question.

La démonstration est faite  à Saint Quay que le  maire peut se  permettre  des écarts avec  les textes  et les  usages  et quand on arrive en   bout de  ligne,  c'est toujours aux personnes désintéressées pour participer  à la gestion de  la commune  de faire  les frais de sa dévastatrice  politique  municipale.

Comme par exemple: l'achat inutile pour  100 000 € de  murs de la  maison de la presse  du  Portrieux  et  l'oubli  du paiement des  loyers, dans  un degré moindre la croquignolesque  histoire des calendriers 2014 des  pompiers du Sudgoélo et maintenant la  poursuite de sa  hargne contre  la  majorité du Conseil Municipal.

JOUNENT Michel .