RETOUR SUR UN GROS MENSONGE...
Fin mai de cette année, le maire avec son adjointe à la Culture, le président de l'association "Ciné St ké" et un collectif bidon ont organisé une manif'' contre la fermeture du cinéma "Arletty".
Sans aucune raison juridique, le maire a cru bien jouer en montant la population contre dix élus formant déjà une majorité contre toutes ses manigances.
Qu'est ce que l'on n' a pas entendu ce jour là : criminels, terroristes a aboyé Mme Quéré à l'aide de son mégaphone et debout sur un banc le maire a fait huer ses collègues du conseil, honte à eux, ils ne m'ont pas permis de me défendre, ils m'ont m'empêché d'avoir un avocat et en s'étranglant presque, le maire a en plus crié "cela n'aurait rien coûté à la commune", l'assurance aurait joué.
Preuve à l'appui, le maire a menti, passons sur le lien de cause à effet entre la décision du Tribunal Administratif de Rennes et la décision de fermer le cinéma , il n'y en a pas.
Mais pour le reste "je n'ai pas pu me défendre au TA de Rennes" est totalement faux.
1. le maire, sans autorisation du conseil municipal, a sollicité un cabinet d'avocats briochins pour établir un mémoire*; j'ai posé la question de l'existence de ce document lors du conseil municipal du 20 septembre 2012 et j'ai demandé un rendez vous au maire -bien poliment- avec plusieurs élus pour obtenir des explications; j'attends toujours la réponse.
2. ce mémoire est constitué de 9 feuillets (recto), il représente un travail fouillé et conséquent et pose la question de son coût.
3. au jour de l'audience du référé, le 14 mai 2012 , la commune était représentée par son DGS , elle a produit un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal en date du 3/05/2012.
4. La sociéte "Quaywaves" contre laquelle s'exerçait la requête en référé a produit elle aussi un mémoire en défense établi par des avocats au barreau de Paris Maîtres Boulanger et Montadier.
La commune et la société "Quaywaves "ont pu se défendre loyalement .
Ces deux parties ont même eu l'arrogance de demander de verser les sommes de 2 500 € au titre de l'article 761/1 pour la Commune et 10 000 € pour procédure abusive + 5 000 € au titre de l'article 761/1 pour la société "Quaywaves" à SAS Vent d'ouest Distribution.
en cliquant sur le texte du mémoire , la lecture sera plus aisée
• Le Juge du TA de Rennes a ordonné l'annulation de la procédure de passation de marché public.
• il a condamné la commune de Saint-Quay-Portrieux à verser 1 000 € au titre de l'article 761/1.
• il a rejeté les conclusions présentées par la commune de Saint-Quay-Portrieux et de la société "Quaywaves".
• Il a notifié cette ordonnance à la commune de Saint-Quay-Portrieux et la société "Quaywaves".
La conclusion de cette affaire est sans appel; il ne faut pas violer le principe d'égalité de traitement des candidats dans une passation de marché public.
Comme dirait l'autre, plus le mensonge est gros, plus il a des chances d'être cru , c'était presque réussi ce samedi pluvieux !!!
A suivre de plus près les affaires de la commune en tant que conseiller municipal , je crois que l'on n'a pas fini d'en parler de "ce principe d'égalité" dans la passation des marchés publics.
JOUNENT Michel , conseiller municipal.
PS : je présente la première page du mémoire * commandé "en douce" par le maire, il est annoté de sa main.
Je le tiens pour -lecture en mairie- à la disponibilité de tout un chacun, de même pour le jugement en référé.
un des paragraphes annoté par le maire
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