AH!!! LE CACHOTTIER ...
Le 12 mai 2011 , j'ai adressé un courrier au maire de Saint Quay pour connaître la mise en oeuvre de la délibération N° 10-117 visant à l'achat des murs d'un commerce en difficulté financière, sis quai de la République.
Sous la signature de M Blanc, il m'a été répondu que les pièces demandées de ce dossier comportaient des renseignements d'ordre privé et qu'elles étaient "insusceptibles de communication publique".
Cette réponse a été rédigée et proposée au maire par le Directeur général des services.
Suite à ce refus, je me suis adressé à la Commission d'Accès des Documents Administratifs pour vérifier les allégations de M le maire et de son directeur des services.
La CADA a une antenne en Préfecture des Côtes d'Armor.
Sous la signature du Secrétaire général de la Préfecture des Côtes d'Armor, il m 'a été signifié, ainsi qu'au maire de Saint Quay Portrieux, que les actes et contrats faisant suite à une délibération, en l'occurrence la N° 10-117, étaient communicables... et pan sur le bec.
C'est bien sa vraie nature à M Blanc de travailler ... dans le secret.
Malgré la réticence du secrétaire de mairie à fournir les actes demandés, le maire n'étant pas là, j'ai obtenu, grâce à l'intervention de Mme la première adjointe, les documents attendus.
L'acte de vente est un acte administratif en date du 6 avril 2011, il en est de même pour le bail à usage commercial liant la municipalité au marchand de journaux.
Dans ces deux documents , il n'y a rien qui puissent gêner la vie privée de ces commerçants.
Par contre, pour ceux qui ont montré de la circonspection sur cette opération singulière, ils savent tous que les difficultés de ces commerçants résultent d'un endettement très important et que cette propriété ( boutique et logement ) est hypothéquée.
Deux mois et demi après la signature des actes d'achat et de location, le commerçant n'a toujours pas reçu les 100 000 € de la vente des murs de sa boutique et il n'est pas à ce jour locataire de la municipalité .
La municipalité attend toujours l'enregistrement par le bureau des hypothèques de Saint Brieuc, de l'acte d'achat.
NEUF mois après le vote de la délibération N° 10-117 visant à sauver le commerçant des "vautours et des requins " la situation n'a pas changé pour ce dernier.
C'était bien la peine de se prendre pour Zorro, encore un dossier, M le maire, où vous faites la démonstration de votre inefficacité à dominer les problèmes locaux.
La plainte pour demander l'annulation de la délibération N° 10-117 est toujours en instruction auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
JOUNENT michel
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